Votre avocat

MAÎTRE

CÉCILE RUBI

Après une formation généraliste, Maître Cécile RUBI a suivi un parcours dédié au Droit social (spécialiste en droit du travail et de la protection sociale) : elle est titulaire d’un Master II Droit social ainsi que d’un Diplôme Universitaire de Gestion des relations sociales.

Originaire de Nîmes, Maître Cécile RUBI a obtenu son Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocats en 2013 à l’Ecole de Formation des Avocats Centre Sud de Montpellier.

Avant d’embrasser la profession d’avocat, Maître Cécile RUBI a travaillé en qualité de juriste en droit social au sein du service de ressources humaines d’une grande entreprise régionale, dans le cadre de laquelle elle a évolué en étroite collaboration avec les institutions représentatives du personnel.

Maître RUBI a endossé la robe en Décembre 2013, auprès d’un cabinet d’affaires sur Paris en qualité de collaboratrice libérale, avant de revenir exercer sur Montpellier notamment au sein d’un prestigieux cabinet spécialisé en droit social.

Ces expériences riches d’enseignements lui ont permis de maîtriser aussi bien le conseil que la défense en justice de ses clients.

Maître Cécile RUBI vous reçoit dans son cabinet à Montpellier (Hérault – 34). Elle intervient dans ce cadre et plaide dans toute la France devant le Conseil de prud’hommes, le Pôle social du Tribunal Judiciaire (anciennement Tribunal des affaires de sécurité sociale et Tribunal du contentieux de l’incapacité) et le Tribunal Administratif.

Privilégiant un rapport de confiance et de proximité avec ses clients, Maître RUBI met son expertise et son dynamisme au profit des problématiques de ses clients, afin de les accompagner, les sécuriser, et les défendre. Elle vous proposera un rendez-vous et une prise en charge rapide et vous bénéficierez d’un suivi personnalisé tout au long de votre procédure.

 

 

 

 

Compétences


Le Droit du Travail


Le Droit de la Sécurité Sociale


Le Contentieux de l'Incapacité


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Le droit du travail

SALARIÉS

Les prérogatives dont disposent les salariés dans le cadre de l’exécution de leur contrat de travail sont souvent méconnues par ces derniers. Par crainte, ou méconnaissance des dispositions légales pléthoriques et surtout évolutives en matière sociale, certains hésitent à tenter d’établir un dialogue avec leur employeur, lorsque cela est possible, et ce afin de faire valoir leurs droits ou tenter de sortir d’une situation conflictuelle.

Maître RUBI vous conseille, et vous accompagne dans la mise en œuvre d’une stratégie de négociation. Elle vous informe sur vos droits et l’opportunité d’une action amiable ou contentieuse.

Dans ce cadre, elle est notamment habilitée à :

• Vérifier la conformité de votre contrat de travail et de son exécution aux dispositions légales,
• Vous accompagner dans la rédaction de courriers visant à solliciter la régularisation d’une situation problématique ou contester l’exercice du pouvoir directionnel lorsque celui-ci est abusif,
• Vous orienter vers une solution adéquate en cas de situation de blocage avec votre employeur,
• Vous accompagner dans les procédures de rupture de votre contrat de travail (rupture conventionnelle, licenciement) afin de vérifier que vos droits sont respectés.

Maître RUBI assure également votre défense devant le Conseil de prud’hommes et ce, dans toute la France, afin de faire valoir vos droits au titre de l’exécution et/ou de la rupture du contrat de travail.

Tout au long de la procédure, Maître RUBI assure un suivi rigoureux et reste à l’écoute de ses clients.

EMPLOYEURS

Le droit social, et le droit du travail en particulier, sont des matières en constante évolution, à plus forte raison au cours des dernières années. Dans ce cadre, il est plus que jamais nécessaire d’être accompagné dans la gestion des relations sociales dans l’entreprise.

Pour ce faire, Maître RUBI vous accompagne dans le cadre de deux types de prestations :

• Au forfait, à titre de prestation ponctuelle répondant à une problématique circonscrite,
• Dans le cadre d’abonnements, vous permettant de bénéficier d’un suivi tout au long de l’année et d’un conseil personnalisé au titre des différentes problématiques rencontrées dans la gestion des relations sociales.

À ce titre, Maître RUBI accompagne également les employeurs notamment dans :

• L’établissement et la conclusion des contrats de travail,
• La mise en œuvre des procédures disciplinaires,
• La rupture du contrat de travail (rupture conventionnelle, procédures de licenciement, accords transactionnels),
• Les relations avec les instances représentatives du personnel,
• La mise en œuvre des élections professionnelles,
• La rédaction d’accords collectifs.

Pour l’ensemble de ces missions, Maître RUBI s’engage à assurer efficacité et réactivité ainsi qu’un échange régulier avec ses clients.

Par ailleurs, Maître RUBI vous assiste ou vous représente devant le Conseil de prud’hommes, dans toute la France, en cas de litige survenant consécutivement à l’exécution ou à la rupture du contrat de travail.

Le droit de la sécurité sociale

Maître Cécile RUBI intervient auprès de ses clients particuliers, professionnels libéraux, et entreprises afin de les conseiller et d’assurer la défense de leurs intérêts devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale.

PARTICULIERS

Vous rencontrez des difficultés avec la Caisse primaire d’assurance maladie quant à la perception de vos indemnités journalières de sécurité sociale, ou êtes victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle au titre desquels vous souhaitez voir indemniser vos préjudices en résultant.

Maître RUBI vous accompagne et vous assiste, ou vous représente dans le cadre d’une action en demande de reconnaissance de la faute inexcusable de votre employeur, ou ancien employeur, afin de vous permettre de faire évaluer vos préjudices et obtenir une réparation en conséquence.

PROFESSIONNEL LIBÉRAL, OU EMPLOYEUR

Vous rencontrez des difficultés avec les organismes de recouvrement des cotisations sociales, Maître RUBI qui saura vous aiguiller et surtout mener les actions nécessaires auprès de la Commission de Recours Amiable et du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.

A ce titre, Maître RUBI vous accompagne et défend vos droits notamment dans le cadre des procédures de contrôle et du contentieux URSSAF.

Le contentieux de l’incapacité

Vous êtes un particulier et souhaitez contester une décision :

  • de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH),
  • de la Maison des Personnes Handicapées (MDPH) relative à la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH),
  • relative au versement d’une allocation liée à l’âge ou au handicap (Allocation Adulte Handicapé, Allocation d’éducation de l’enfant handicapé),
  • relative au degré d’invalidité qui vous est reconnu en cas d’accident ou de maladie,
  • au taux d’incapacité en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle

Maître RUBI vous conseille et vous assiste devant le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité et le Tribunal administratif afin de faire valoir vos droits et permettre une prise en charge adaptée à votre état de santé.

Assistance aux representants du personnel

Il s’agit d’une responsabilité que l’on porte vis-à-vis de l’ensemble du personnel et qui amène à se poser de multiples questions, en premier lieu s’agissant des règles de droit applicables.

Forte d’une expérience significative acquise auprès d’élus du personnel, Maître RUBI conseille les membres des Comités Sociaux et Economiques, les délégués syndicaux, ainsi que les salariés et agents titulaires de mandat extérieurs à l’entreprise (conseillers du salarié, conseillers prud’homaux…) afin d’assurer la préservation et le respect des droits des salariés et agents au sein de l’entreprise, ainsi que le respect de leurs propres droits et libertés dans l’exercice de leur mandat.

Les représentants du personnel bénéficient en effet d’une protection statutaire qui leur permet d’exercer leur mandat de manière libre et indépendante.

En cas de difficulté, Maître RUBI conseille et assiste les représentants du personnel, que ce soit à titre personnel ou collectif, dans le cadre de la mise en œuvre de leurs attributions. Dans ce cadre, elle conseille également les représentants du personnel dans le cadre des négociations menées avec l’entreprise.

Droit de la fonction publique

Vous êtes agent public, fonctionnaire territorial, hospitalier ou appartenant à la fonction publique d’Etat et vous rencontrez des difficultés dans votre déroulement de carrière ?

Votre responsabilité disciplinaire est engagée par votre Administration, vous vous interrogez sur vos droits en matière d’avancement, de titularisation, de mobilité ?

Vous êtes victime de harcèlement au travail, ou encore confronté à des difficultés dans le cadre de la cessation de vos fonctions (démission, licenciement, départ à la retraite, ou révocation) ?

Maître RUBI conseille et défend les droits des fonctionnaires, des agents contractuels et des vacataires face à leur Administration.

Elle intervient à ce titre devant le Tribunal Administratif en référé, et dans le cadre de recours en excès de pouvoir et de plein contentieux.

Contentieux du surendettement

Vous ne parvenez plus à faire face à vos charges, êtes en situation de surendettement et avez besoin d’aide afin d’initier une démarche propre à sortir de vos difficultés.

Forte de son expérience auprès de la Commission du Surendettement des particuliers de la Banque de Banque, Maître RUBI vous conseille et vous oriente dans la mise en œuvre d’une procédure amiable visant à solliciter un plan de remboursement (soit un réaménagement de vos dettes) ou une procédure de rétablissement personnel (visant à l’effacement des dettes).

Votre dossier a fait l’objet d’un rejet par la Commission de surendettement ou bien les mesures octroyées par cette dernière sont contestées par vos créanciers ? Maître RUBI vous assiste et vous accompagne devant le Tribunal judiciaire afin de parvenir à la solution la plus adaptée et la plus favorable à votre situation.

Honoraires

Le cabinet de Maître RUBI s’engage à une parfaite transparence sur l’honoraire applicable à votre dossier, dès le premier rendez-vous.

Maître RUBI vous informe du montant de ses honoraires ainsi que de leurs modalités de détermination, lesquels répondent aux principes déontologiques applicables à la profession d’avocat, et particulièrement à l’article 10 de la Loi du 31 décembre 1971 qui prévoit que les honoraires sont libres et déterminés en fonction :

Quatre formes de fixation des honoraires

Les honoraires de Maître RUBI sont fixés selon quatre modalités

Le montant de l’honoraire correspondant au taux horaire appliqué au nombre d’heures de travail réalisées.

Consiste en un montant forfaitaire globale applicable à une prestation déterminée.
(conseil ou intervention dans le cadre d’un contentieux)

Consiste en un pourcentage des sommes obtenues ou de l’économie réalisée par le client grâce à l’intervention de l’avocat. Cet honoraire, librement négocié avec le client, s’ajoute au forfait ou à l’honoraire au temps passé.

Qui permet, au cas particulier des entreprises, de bénéficier d’une prestation de conseil tout au long de l’année, selon un volume d’heures fixé conformément aux besoins du client, sur la base d’un honoraire fixe et payable mensuellement.

Paiement des honoraires

Les honoraires de Maître RUBI font l’objet d’une première provision à l’ouverture du dossier.

Les consultations au cabinet, par email, ou téléphoniques sont payantes.

Par la suite, si nécessaire, Maître RUBI propose la mise en place d’un échéancier en accord avec le client pour le règlement des honoraires de procédure.

Aide juridictionnelle


Vous êtes éligible à bénéficier de l’aide juridictionnelle.
Maître RUBI ayant à cœur que toute personne puisse bénéficier d’une défense de qualité et ce, quelle que soit sa situation financière, elle accepte d’assurer la défense des personnes bénéficiaires de l’aide juridictionnelle.


POUR SAVOIR SI VOUS ÊTES ÉLIGIBLES À CE DISPOSITIF, VOUS POUVEZ TÉLÉCHARGER LA NOTICE D’INFORMATION CI-DESSUS.


VOUS DEVREZ ENSUITE COMPLÉTER LE FORMULAIRE QUE VOUS TROUVEREZ CI-DESSUS ET LE DÉPOSER AU BUREAU D’AIDE JURIDICTIONNEL AU SEIN DU TRIBUNAL JUDICIAIRE COMPÉTENT POUR VOTRE AFFAIRE.

Attention

Avant de formuler une demande d’aide juridictionnelle, il vous faut vérifier que vous n’êtes pas déjà couvert par ailleurs par un contrat de protection juridique. Ca n’est qu’en l’absence de cette garantie, et si vous remplissez les conditions d’octroi de cette aide, que le Bureau d’Aide Juridictionnelle acceptera votre dossier.

Vous disposez d’un contrat de protection juridique

Il est fréquent que les contrats d’assurance, quels qu’ils soient, comportent des garanties au titre de la protection juridique. Vous pourrez alors, en actionnant ces garanties, obtenir la prise en charge partielle ou totale (selon le barème fixé par la compagnie d’assurance), de vos frais d’avocats.

Afin de savoir si vous êtes couverts, il convient que vous preniez contact avec vos assureurs, ainsi que votre banque (laquelle peut vous couvrir à ce titre par le biais des assurances souscrites dans le cadre de contrats de prêts, ou même relatives à votre carte bancaire).

Vous pouvez ainsi être titulaire de plusieurs contrats de protection juridique, parfois sans le savoir. Si le barème prévu par vos assureurs ne couvre pas la totalité des honoraires, vous pourrez solliciter la prise en charge du reliquat par les autres organismes assureurs auprès duquel vous êtes couvert au titre de la protection juridique.

Me contacter

Maître Cécile Rubi

3 quai de Sauvage – 34000 Montpellier
Tél. 06 87 63 89 86
9h-12 /14-19h du lundi au vendredi

Pour toute question vous pouvez contacter Maître RUBI via le formulaire suivant, une réponse vous sera apportée sous 24 heures.